En Ukraine, suite au vote d'une loi de réforme du Code civil, des rassemblements de la société civile ont lieu à travers tout le pays. Si le gouvernement et Ruslan Stefanchuk, le président de la Rada, le Parlement ukrainien, présentent ce projet comme nécessaire, une partie de la population y voit plutôt un retour en arrière et la menace de discriminations, entre autres.
De notre envoyée spéciale à Kharkiv,
Ils sont quelques centaines à s’être réunis à Kharkiv et scandent : « Le pouvoir en Ukraine, c’est le peuple ». Ces civils protestent contre la loi 15150. Elle a été adoptée en première lecture le 28 avril dernier, avec 254 voix « pour ». Pour entrer en vigueur, elle doit encore passer en deuxième lecture puis par une procédure finale.
Cette loi doit réformer le Code civil, sauf que plusieurs de ses articles font débat : ils touchent aux libertés individuelles et aux droits de chacun. « Il s'agit d'une tentative de donner l'illusion de l'action alors qu'en réalité, nous n'avançons pas, fustige Yulia, une étudiante en droit. Certaines restrictions entérinent les anciens concepts et normes juridiques absolus, discriminatoires et rétrogrades, ou, au contraire, aggravent la situation. »
Catalyseur des inquiétudes, l’insertion dans la loi du concept de « bonne moralité », un terme vague qui permettrait aux juges de légiférer sur des questions familiales ou personnelles selon leur propre définition de ce qui est moral et de ce qui ne l’est pas, ainsi que le concept de réconciliation, préconisé avant de prononcer un divorce. « Qui sait, si, par exemple, il y a eu des violences conjugales et qu'ils sont forcés de se réconcilier, est-ce que ce sera normal ?, interroge Anastasia, une étudiante préoccupée par cette mesure. D'un point de vue psychologique, est-ce normal ? En général, je ne le pense pas. »
Dans ce concept de « bonne moralité », se glisse celui que le couple ne peut qu’être composé d’un homme et d’une femme, entérinant la discrimination pour toute la communauté LGBTQ+. « Je ne comprends tout simplement pas pourquoi mes amis, deux hommes, qui sont ensemble depuis huit ans, ne peuvent pas se marier, dénonce Nadya, une artiste. Ou bien mes deux copines, en couple, qui n’ont pas le droit de se rendre visite si l’une d’elles est hospitalisée… »
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Un texte qui détériore les droits humains
Si la loi a été adoptée en première lecture par 254 députés, deux s’y sont opposés, dont Inna Sovsun, du parti d’opposition Holos. Pour elle, ce vote tient à une méconnaissance du texte proposé et il menace l’avenir européen de l’Ukraine : « C’est devenu un scandale pour la population ainsi que pour nos partenaires, en particulier l’Union européenne, parce que, de manière générale, ce texte n’améliore pas la situation des droits humains et, dans certains cas, l’aggrave même, souligne la députée. Et, évidemment, ce texte va à l’encontre des engagements pris par l’Ukraine dans le cadre du processus d’intégration à l’Union européenne. L’Ukraine doit respecter ces engagements, et ce projet s’en écarte clairement. C’est donc inacceptable. »
Face au mécontentement populaire, les parlementaires ne peuvent que déposer des amendements à la loi 15150. De son côté, malgré la guerre et les bombardements, la société civile ukrainienne continuera de se mobiliser pour ces droits ces prochains jours – signe d’une démocratie en pleine action.
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