Séminaire - Pierre d'Argent : Utiliser le droit international pour le remplacer : l'Union européenne
Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Séminaire - Pierre d'Argent : Utiliser le droit international pour le remplacer : l'Union européenneIntervenant(s) :Pierre d'ArgentUniversité catholique de LouvainRésuméBien qu'issue de traités internationaux, l'Union européenne (UE) procède fondamentalement de novations juridiques : non seulement, elle vise à remplacer le droit national par le droit européen au sein de chaque État membre, mais elle vise également à remplacer le droit international par le droit de l'Union entre eux. Ce faisant, le droit de l'Union proclame son autonomie par rapport au droit international et l'UE elle-même remplace les États membres internationalement.
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06 - Le droit international des régions : Le droit international des régions : propositions post-impériales pour instituer un « monde des régions »
Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-202506 - Le droit international des régions : Le droit international des régions : propositions post-impériales pour instituer un « monde des régions »Prenant acte des nombreux processus de régionalisation du droit international et, depuis la fin de la guerre froide, de leur généralisation et de leur approfondissement, et notamment de la multiplication des organisations internationales régionales dans toutes les régions du monde et de leur prise croissante sur l'ordre juridique et institutionnel international, le cours de cette année pose la question de ce que les régions font au droit international et de ce que le droit international fait aux régions.Comment est-ce qu'un droit international à l'origine régional, car issu principalement du droit public européen, en est venu à valoir universellement et comment assurer sa légitimité universelle dans ces conditions ? Comment cela se traduit-il dans les concepts de « région », « droit régional » et « organisation régionale » en et du droit international ? Quels sont les rapports entre « régions » et « civilisations » en droit international et entre les formes institutionnelles qu'elles prennent désormais les unes et les autres ? Quelle est et devrait être la place des droits internationaux régionaux issus des différentes régions du monde au sein des procédures d'adoption et d'interprétation du droit international universel ? Comment l'universalité des droits de l'Homme peut-elle et doit-elle se réconcilier avec la coexistence de différents systèmes régionaux (en l'occurrence, européen, interaméricain, africain et arabe) de protection de ces mêmes droits et les interprétations parfois différentes que leurs cours respectives en donnent ? Plus généralement, comment comprendre les termes « universalisme » et « régionalisme » en droit international et leurs rapports ? Quelles formes institutionnelles le droit international, prisonnier de la structure binaire « État-organisation internationale », donne-t-il aux régions et peut-il mieux faire pour assurer la légitimité politique du droit qui en est issu ? Comment articuler à l'avenir ces nombreuses organisations internationales régionales aux États, entre elles et aux organisations internationales universelles ? En tant qu'Européens, pouvons-nous encore tolérer l'exceptionnalisme européen en droit international et le positionnement officiel de l'UE en tant qu'ordre juridique et institutionnel « autonome » et « nouveau », et quelle devrait aujourd'hui être la place de l'UE parmi les organisations internationales régionales si elle ne doit être ni sui generis ni un modèle pour les autres ?Ces questions et bien d'autres encore nous occuperont dans ce cours consacré au droit international des régions et au monde post-impérial qu'il pourrait (enfin) contribuer à instituer. Certaines d'entre elles seront approfondies dans le cadre du séminaire.
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Séminaire - Nicolas Levrat : L'universalité des droits de l'Homme à l'épreuve de la régionalisation : réflexions à partir des droits des minorités
Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Séminaire - Nicolas Levrat : L'universalité des droits de l'Homme à l'épreuve de la régionalisation : réflexions à partir des droits des minoritésIntervenant(s) :Nicolas LevratUniversité de Genève & rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minoritésRésuméEn 1948, lorsque l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l'Homme, elle affirme « que les Nations unies ne peuvent pas demeurer indifférentes au sort des minorités ». Elle décide néanmoins « de ne pas traiter par une disposition spécifique dans le corps de cette Déclaration la question des minorités », « [c]onsidérant qu'il est difficile d'adopter une solution uniforme de cette question complexe et délicate qui revêt des aspects particuliers dans chaque État ou elle se pose ». En 1995, l'article premier de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe – seul traité plurilatéral relatif au droit des minorités – affirme en son article premier que « [l]a protection des minorités nationales et des droits et libertés des personnes appartenant à ces minorités fait partie intégrante de la protection internationale des droits de l'homme […] ». Dans ce séminaire, le Pr Levrat examinera les pistes existantes pour concilier la dimension universelle et les nécessaires déclinaisons régionales – c'est-à-dire tant supranationales (comme le Conseil de l'Europe ou l'Union africaine) qu'infranationales (comme p. ex. la structure fédérale de l'Inde ou la régionalisation en Espagne), abordant ainsi la double dimension du concept de régionalisation des droits des personnes appartenant à des minorités. Son propos esquisse un possible droit des minorités multiscalaire, à la fois pluriel et universel, explorant ainsi les rivages d'une dimension pluriverselle de la protection des droits humains.
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05 - Le droit international des régions : L'Union européenne, enfin une organisation régionale parmi d'autres ?
Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-202505 - Le droit international des régions : L'Union européenne, enfin une organisation régionale parmi d'autres ? Prenant acte des nombreux processus de régionalisation du droit international et, depuis la fin de la guerre froide, de leur généralisation et de leur approfondissement, et notamment de la multiplication des organisations internationales régionales dans toutes les régions du monde et de leur prise croissante sur l'ordre juridique et institutionnel international, le cours de cette année pose la question de ce que les régions font au droit international et de ce que le droit international fait aux régions.Comment est-ce qu'un droit international à l'origine régional, car issu principalement du droit public européen, en est venu à valoir universellement et comment assurer sa légitimité universelle dans ces conditions ? Comment cela se traduit-il dans les concepts de « région », « droit régional » et « organisation régionale » en et du droit international ? Quels sont les rapports entre « régions » et « civilisations » en droit international et entre les formes institutionnelles qu'elles prennent désormais les unes et les autres ? Quelle est et devrait être la place des droits internationaux régionaux issus des différentes régions du monde au sein des procédures d'adoption et d'interprétation du droit international universel ? Comment l'universalité des droits de l'Homme peut-elle et doit-elle se réconcilier avec la coexistence de différents systèmes régionaux (en l'occurrence, européen, interaméricain, africain et arabe) de protection de ces mêmes droits et les interprétations parfois différentes que leurs cours respectives en donnent ? Plus généralement, comment comprendre les termes « universalisme » et « régionalisme » en droit international et leurs rapports ? Quelles formes institutionnelles le droit international, prisonnier de la structure binaire « État-organisation internationale », donne-t-il aux régions et peut-il mieux faire pour assurer la légitimité politique du droit qui en est issu ? Comment articuler à l'avenir ces nombreuses organisations internationales régionales aux États, entre elles et aux organisations internationales universelles ? En tant qu'Européens, pouvons-nous encore tolérer l'exceptionnalisme européen en droit international et le positionnement officiel de l'UE en tant qu'ordre juridique et institutionnel « autonome » et « nouveau », et quelle devrait aujourd'hui être la place de l'UE parmi les organisations internationales régionales si elle ne doit être ni sui generis ni un modèle pour les autres ?Ces questions et bien d'autres encore nous occuperont dans ce cours consacré au droit international des régions et au monde post-impérial qu'il pourrait (enfin) contribuer à instituer. Certaines d'entre elles seront approfondies dans le cadre du séminaire.
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Séminaire - Apollin Koagne Zouapet : Le régionalisme dans la pratique judiciaire de la Cour internationale de Justice
Samantha BessonDroit international des institutionsCollège de FranceAnnée 2024-2025Séminaire - Apollin Koagne Zouapet : Le régionalisme dans la pratique judiciaire de la Cour internationale de JusticeIntervenant(s) :Apollin Koagne ZouapetCour internationale de Justice, La HayeRésuméOrgane judiciaire principal des Nations unies, la Cour internationale de Justice occupe à coup sûr une place unique dans le paysage des institutions et des juridictions internationales. C'est en effet la seule juridiction internationale universelle à compétence générale. La Cour est ainsi marquée d'une double universalité. D'abord une universalité géographique, au même titre que l'organisation internationale à laquelle elle appartient, l'Organisation des Nations unies : l'accès à la Cour n'est pas limité à un groupe spécifique d'États, mais virtuellement à tous les États du monde dès lors qu'ils satisfont aux conditions de son statut. Ensuite, une universalité de sa compétence matérielle : la Cour est compétente pour régler tous les différends relatifs au droit international qui lui sont soumis ; elle peut connaître en théorie, de toute question de droit international. Cet ADN résolument universaliste de la Cour soulève des questions particulières dans une société internationale où la tendance est désormais au regroupement en grands blocs régionaux, qu'ils soient géographiques, linguistiques ou idéologiques. La Cour dispose-t-elle de la structure et des moyens pour faire face à une régionalisation du droit international ? Existe-t-il une antinomie entre l'universalisme dont la Cour est à la fois porteuse (et le symbole) et le régionalisme ? Comment la Cour traite-t-elle du droit régional dans sa jurisprudence ? Dans un monde où le régionalisme s'accompagne de bouleversements géopolitiques, et de revendications d'une réforme des institutions internationales, ces questions que le séminaire se propose d'aborder touchent à la question même de la légitimité et de l'avenir de la « Cour mondiale ».
Sobre Droit international des institutions - Samantha Besson
Créée en 2019, la chaire Droit international des institutions renoue avec une longue tradition d'enseignement et de recherche en droit international au Collège de France. Elle lui insuffle une direction à la fois plus spécifique en mettant l'accent sur l'étude de la dimension institutionnelle du droit international et plus régionale puisqu'elle comprend l'étude du droit international des organisations européennes que sont l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, mais aussi des organisations internationales d'autres régions du monde.L'intitulé de la chaire convoque la dimension institutionnelle du droit et la place au cœur de son projet : ce dernier porte tant sur les institutions à l'origine du droit international (le droit international des institutions) que sur le droit international qui régit ces institutions (le droit international des institutions). En bref, le projet de la chaire est l'analyse critique et la réforme des institutions, au pluriel, du droit international. L'objectif est de saisir toutes les institutions qui adoptent et sont régies, en retour, par le droit international, à commencer par l'État et les organisations internationales, mais de manière à inclure aussi toutes sortes d'autres institutions, publiques et privées, de droit international que sont, notamment, les villes, les régions, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales ou encore les syndicats. La diversité de ces institutions du droit international, mais aussi leur articulation autour d'un lien de représentation systémique des peuples de ce monde, et donc de continuité fiduciaire, sont au cœur de la question institutionnelle internationale que cette chaire pose et vise à élucider.Les travaux d'enseignement et de recherche de la titulaire de la chaire, la Pr Samantha Besson, et de son équipe s'articulent autour de trois axes d'analyse et de réforme de l'ordre institutionnel international, tant universel que régional : la représentation, la réglementation et la responsabilité internationales. Aujourd'hui, de grands défis (notamment climatiques, sanitaires ou technologiques) se posent à l'humanité toute entière. Relever ces défis requiert, entre autres, la création ou, du moins, la réforme d'institutions internationales à même d'adopter un droit universel qui soit non seulement commun, mais aussi représentatif et légitime et à même de répondre de la violation de ce droit. C'est le projet de la chaire que d'accompagner ce travail d'innovation institutionnelle nécessaire en droit international et européen.
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